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Intervention de Maureen Jorand
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
L'examen de la concentration du secteur de 1990 à aujourd'hui illustre bien les mécanismes de constitution de l'oligopole à quatre que nous connaissons actuellement. Il faut cependant reconnaître que cet oligopole perd des parts de marché avec la montée des génériques en Inde et en Chine. Il détient quand même les trois quarts du marché. Il est compliqué de quantifier l'influence sur le débat public et sur les politiques publiques.
En revanche, il a été possible d'estimer les dépenses associées au lobbying de ces entreprises, notamment aux niveaux européen et français. Le Basic et CCFD-Terre solidaire ont effectué un travail de recensement sur le portail du registre européen sur la transparence et au niveau français pour ces quatre acteurs et l'ensemble de leurs filiales. Ils ont estimé que chaque année, leurs dépenses en lobbying avoisinent 10 millions d'euros. C'est le budget de l'autorité européenne de la sécurité des aliments consacrée à la réglementation des pesticides. C'est la donnée la plus tangible et précise des registres que je peux vous donner.
