Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président :

Je tiens à rappeler qu'à proprement parler, l'Efsa n'interdit ni n'autorise aucun produit ; elle se prononce sur des molécules. Le reste relève de l'autorité des États membres, qui interdisent ou autorisent la mise en marché de produits qui contiennent des molécules approuvées. Cette confusion est très répandue et il ne faut pas l'entretenir.

J'ajoute que d'après les explications qui nous ont été données par le chef de la production des évaluations des risques de l'Efsa, les fabricants réalisent des études au contenu et selon une méthodologie dictés par la réglementation. En outre, les tests doivent être effectués par des laboratoires agréés. Au regard de la robustesse de cette procédure, des études supplémentaires isolées ne seraient d'aucun apport sur le plan scientifique.

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