Intervention de Olivier Andrault

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation et nutrition de UFC-Que Choisir :

L'enquête réalisée en 2022 par l'UFC-Que Choisir sur les fruits et légumes porte sur les substances chimiques d'intérêt en raison de leur activité endocrine potentielle, dont la liste a été publiée en avril 2021 par l'Anses. Elle s'intéresse aussi aux substances listées dans les règlements européens 12-172/2008, pour les substances considérées comme cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) avérés, présumés ou suspectés.

Les données que je vous ai présentées sont factuelles : il y a au moins un pesticide à risque dans plus de la moitié des contrôles officiels ; et au moins deux pesticides dans 30 % des contrôles. L'affirmation selon laquelle les LMR n'offrent pas une sécurité suffisante pour les consommateurs est une interprétation de l'UFC-Que Choisir sur la base de très nombreuses prises de position des scientifiques et d'éléments réglementaires. Les listes de substances problématiques n'ont pas été inventées par l'UFC-Que Choisir. Ce sont les autorités sanitaires françaises et européennes qui les ont établies.

Je crois être intervenu assez clairement sur les procédures d'autorisation qui nous semblent largement insuffisantes pour la protection du consommateur. Le principe de l'autorisation d'une substance basée sur des analyses qui sont transmises par le fabricant est clairement insuffisant. Je ne pense pas que la demande d'élaboration d'une méthodologie officielle soit une demande exagérée. De même, des contre-analyses indépendantes réalisées sous la responsabilité des autorités sanitaires européenne et française me semblent le minimum qui puisse être demandé.

En ce qui concerne l'interdiction immédiate des molécules les plus à risque, elle existe déjà mais il faut aller plus loin. La présence d'un métabolite qui, si elle était plus largement recherchée, rendrait non-conforme une eau actuellement conforme, soulève quand même des questions sur les procédures d'autorisation et sur le suivi. Je rappelle également que les pesticides analysés et suivis diffèrent selon les départements et qu'il serait préférable de mettre en place des procédures qui permettraient d'uniformiser la recherche de pesticides à travers la France. Malheureusement, je n'ai pas eu de réponses très claires sur ce sujet de la part du ministère de la santé.

Enfin, le surcoût que j'évoquais ne correspond pas au coût total de la dépollution. Je ne dispose pas du chiffre total du coût de la fabrication d'eau du robinet, coût global qu'il serait effectivement intéressant de rapporter au surcoût engendré pour la dépollution des nitrates et des pesticides qui sont majoritairement d'origine agricole. Ce surcoût avait été estimé entre 750 millions et 1,3 milliard d'euros par an par l'une des administrations dépendant du ministère de l'écologie.

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