Intervention de Maud Faipoux

Nous avons deux outils pour accompagner les filières et les agriculteurs.

Tout d'abord, le plan Écophyto, doté d'une maquette de 71 millions d'euros dont 40 millions d'euros sont pilotés au niveau central et le reste par les agences de l'eau. Cette maquette Écophyto finance notamment des appels à projets, comme vous l'avez signalé. Concernant l'appel à projets lancé début 2023, il a été décidé de mettre l'accent sur toutes les alternatives et tous les projets visant à faire émerger des alternatives au désherbage chimique. Une priorité sera donc donnée à tous les projets qui visent à se passer de désherbant. Ces appels à projets font l'objet d'une sélection interministérielle selon la même gouvernance que celle prévue pour le plan Écophyto.

France 2030 est le second outil financier à notre disposition. Dans le volet agricole et alimentaire de France 2030, il y a effectivement cette action « Démonstrateur territorial ». Il s'agit de pouvoir financer sur le terrain des fermes expérimentales ou des démonstrateurs destinés à prouver aux agriculteurs qu'il est possible de mettre en place des alternatives.

Concernant les autorisations de mise sur le marché dérogatoires, celles-ci sont attribuées par le ministère de l'agriculture pour une durée maximale de cent-vingt jours. Elles sont prévues par l'article 53 de la directive européenne, au titre de l'urgence sanitaire. Ces dérogations sont majoritairement utilisées lorsque les produits disponibles sont insuffisants alors qu'il faut faire face à un danger sanitaire. Elles sont souvent mobilisées dans les Outre-mer, parce que l'arsenal des produits phytopharmaceutiques disponibles y est moins riche. Nous pouvons alors autoriser certains produits qui sont d'ores et déjà utilisés pour un usage sur des cultures en métropole en les étendant, par dérogation, à des usages en Outre-mer. Ce sont ainsi souvent des extensions d'usage ou des modalités d'usage modifiées pour faire face à un danger. Quoi qu'il en soit, elles sont temporaires et ne portent que sur une durée maximale de cent-vingt jours.

Le contrôle sur les produits importés s'effectue actuellement via les LMR. Nous défendons par ailleurs la mise en place de mesures miroir : ce n'est encore qu'un objectif. Pour l'instant, face à une concurrence déloyale, nous pouvons seulement mettre en place des clauses de sauvegarde. Concrètement, en attendant que la Commission européenne abaisse les LMR, en application d'une procédure qui peut être longue, il est prévu qu'un État membre peut, de manière unilatérale, adopter une clause de sauvegarde qui interdit tout import de produit. La France y a déjà recouru à deux reprises, pour des cerises traitées par le diméthoate et le phosmet. Lorsque les LMR auront été ajustées, la France rentrera dans le droit commun.