Intervention de Maud Faipoux

Au sujet des mesures miroirs, il s'agit d'inscrire dans la réglementation européenne l'interdiction d'importer un végétal qui aurait mobilisé tel ou tel produit dans sa production. C'est un concept assez nouveau sur lequel nous avons peu de recul. La Commission européenne a néanmoins mené une étude qui montre que, dans certains cas, il n'y a pas de contradiction avec le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous avons aussi ce premier exemple avec les antibiotiques critiques dans la viande. Il est interdit d'importer toute viande qui aurait été produite en utilisant ces antibiotiques. Pour garantir le respect de cette interdiction, l'importation est autorisée pour les seules filières certifiées et contrôlées – y compris sur place, dans le pays d'origine – par la Commission européenne.

Je confirme que l'évaluation et la délivrance des autorisations de mise sur le marché resteront bien entre les mains de l'Anses. Il n'y a donc aucune remise en cause du rôle de l'Anses ; mais nous travaillons ensemble sur la réglementation, les modèles et les guides qui s'imposent à elle pour la délivrance d'une AMM.

Concernant le Nodu, en effet, des effets contre-intuitifs ne sont pas à exclure. L'indicateur peut se dégrader alors que l'objectif recherché est atteint. C'est pourquoi la France soutient les travaux européens sur un indicateur qui tiendrait compte du risque et des dangers propres à chaque produit.

Le ministre de l'agriculture considère que la proposition de la Commission européenne pour le renouvellement du glyphosate n'est pas satisfaisante. Si l'évaluation scientifique de l'Efsa indique qu'il existe des usages sûrs, elle formule également deux remarques : les impacts sur la biodiversité n'ont pas été évalués faute de méthodologie en ce sens ; et, à certaines doses, il peut y avoir des impacts sur les petits mammifères herbivores. La France appelle donc à tenir compte de ces remarques en mettant en place une méthodologie permettant d'évaluer l'impact sur la biodiversité.

La France appelle aussi à tirer les enseignements de l'évaluation comparative qu'elle a mise en place, consistant à regarder s'il existe des alternatives techniquement et économiquement viables à l'utilisation du glyphosate. Cette évaluation a d'ailleurs donné lieu, en France, à la révision des autorisations de mise sur le marché : certains usages du glyphosate ont ainsi été interdits. La France demande que cette évaluation comparative et la restriction des usages qui en découle soient mis en œuvre au niveau européen.

Il est exact qu'il faut parfois investir dans un matériel mécanique pour se passer d'un produit de désherbage. Même si cette alternative est, à l'usage, viable économiquement, il existe un coût d'investissement pour acquérir le matériel. C'est ce coût qui pourrait être accompagné.