Intervention de Grégoire de Fournas

Je voudrais revenir sur les clauses miroirs. Vous dites qu'il faut prévoir des contrôles sur les méthodes de production dans les pays de départ. En théorie c'est une idée intéressante, mais comment pourrez-vous mettre en place ces contrôles en pratique ? Disposeriez-vous des moyens humains, matériels et légaux nécessaires ?

Par ailleurs, je tiens à préciser que je ne partage pas l'avis personnel exprimé par le rapporteur au sujet du rôle de l'Anses dans la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits. Si j'ai bien compris vos propos exprimés au nom du ministère, ce rôle n'a pas vocation à être remis en question. Dans ce cas, comment comptez-vous parvenir à vous adapter à des paramètres comme les distorsions de concurrence ?

Le Nodu reste sur une notion quantitative qui n'est pas satisfaisante. A travers mes pratiques, j'ai dégradé le Nodu alors que je suis pourtant plus vertueux. Il y a toujours un problème d'évaluation qualitative des produits utilisés. Vous nous dites qu'un nouvel indicateur est à l'étude, mais quand sera-t-il opérationnel ?

Pouvez-vous nous donner des éléments sur les études qui ont permis à l'Efsa de fonder sa décision sur le glyphosate ? Il semblerait qu'elles aient toutes été commandées par les producteurs de glyphosate. Par ailleurs, pouvez-vous m'expliquer comment votre ministère peut, d'une part, défendre la position scientifique de l'Efsa et, dans le même temps, refuser de soutenir le renouvellement de l'autorisation du glyphosate préconisé par cette agence ? A ce sujet, je voudrais quand même souligner que les alternatives au glyphosate sont mécaniques et aboutissent à dégrader la décarbonation permise par les sols. C'est pourquoi la position de la France au sein du Conseil européen sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate me semble incompréhensible.

Concernant les alternatives au glyphosate développées dans les fermes Dephy, vous nous dites qu'elles sont économiquement viables mais qu'il faut aider les agriculteurs à investir. Pourriez-vous nous donner des exemples ?