Intervention de Maud Faipoux
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Le règlement SUR est en cours de négociation entre les États membres et au Parlement européen. De nombreux volets sont encore en débat. Je ne pense pas qu'il faille lier le calendrier de la stratégie Écophyto 2030 au projet de règlement SUR. Nous aurons sans aucun doute une stratégie Écophyto 2030 avant le règlement européen. La Première ministre l'a annoncé en février 2023, l'objectif est de disposer d'un document qui prenne le relais d'Écophyto II+ dont l'échéance est fixée au printemps 2024.
Les travaux ont démarré sous l'égide du secrétariat général à la planification écologique, service rattaché à la Première ministre qui coordonne les travaux interministériels sur le sujet. Il conduit actuellement des dialogues avec l'ensemble des parties prenantes pour s'enrichir des retours sur les plans passés, au-delà de ce que produisent les ministères. À l'issue de ces concertations, le gouvernement proposera une première trame de stratégie dans la deuxième quinzaine d'octobre. Il lancera ensuite officiellement des travaux de concertation et affinera la stratégie pour la fin de l'année ou le début de l'année prochaine.
