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Intervention de Maud Faipoux
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Pour suivre les indicateurs et la politique de réduction des usages et des risques, nous nous reposons sur les données de ventes au travers de la base nationale des ventes distributeurs (BNVD) pilotée par le ministère de l'écologie. Malheureusement, nous ne pouvons pas savoir si tous les produits vendus sont utilisés dans l'année. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous raisonnons en moyenne triennale : nous estimons que cela permet de lisser les phénomènes de stockage et déstockage.
Pour ce qui est des données d'usage, les agriculteurs ont l'obligation d'enregistrer leurs pratiques. Un cahier d'enregistrement existe dans chaque exploitation, contrôlé par l'État, notamment au titre de la conditionnalité des aides de la PAC. Cependant, il subsiste des cahiers papiers qui ne sont pas « collationnables » en l'état. La réglementation européenne avance sur ce sujet : chaque agriculteur devra disposer d'un enregistrement électronique à l'horizon 2026. Par ailleurs, une réflexion a été engagée sur la collecte de ces données dans le cadre de la préparation du règlement européen SUR, pour améliorer notre connaissance précise de l'usage réel et de la localisation de l'usage de ces produits.
