Intervention de Frédéric Descrozaille

Nous sommes entrés depuis une semaine dans la phase d'examen critique des politiques publiques de réduction des usages de produits phytopharmaceutiques, qui sont au cœur de l'objet de cette commission d'enquête. C'est pourquoi nous auditionnons toutes les parties prenantes.

L'objet de cette commission d'enquête est en effet de comprendre les raisons pour lesquelles l'écart entre les objectifs que la Nation s'est donnés et les résultats obtenus est si important. Après le premier plan Écophyto qui a vu le jour en 2009, il y a eu un deuxième plan Écophyto, avec un objectif de réduction de 50 % des usages de pesticides qui a été reporté de 2020 à 2030. Et il n'est absolument pas certain que cet objectif sera tenu…

Je rappelle qu'il s'agit pour nous de discerner entre l'évaluation du danger et l'évaluation du risque, tout en distinguant l'analyse du risque de sa gestion. L'analyse du risque est confiée aux institutions européennes – c'est le rôle de l'Efsa – tandis que la gestion du risque relève des autorités des États membres. L'Efsa approuve des principes actifs, les États membres autorisent ou interdisent des produits qui les contiennent. Il est d'autant plus important de le rappeler que l'Anses a longtemps été chargée de l'analyse du risque, alors que la gestion du risque revenait au ministre. La loi de 2014 a modifié cette répartition : l'analyse et la gestion du risque ont été confiées à l'Anses.

Pour autant, le ministère de l'agriculture joue un rôle déterminant dans la conduite des politiques publiques de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques. Nous accueillons aujourd'hui Madame Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; elle est accompagnée par Madame Caroline Cornuau, sous-directrice adjointe de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques, et Monsieur Olivier Prunaux, sous-directeur adjoint de la santé et de la protection des végétaux.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure ».