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Intervention de Nicolas Chantepy
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Oui, s'il pleut très fort et si les sols sont secs, l'eau ne s'infiltre pas, l'eau ruisselle et se retrouve dans les cours d'eau.
J'ai dit tout à l'heure que notre agence finançait environ 40 millions d'euros par an d'interventions en faveur de la transition agricole, de la réduction des pesticides. Le produit de la redevance pour pollution diffuse versé à l'agence se situe autour de 20 millions d'euros. C'est la moitié. L'agriculture est ainsi le seul usager du bassin qui bénéficie de beaucoup plus d'aides qu'il ne paye de redevances. C'est la solidarité de bassin, mais elle a aussi ses limites. Les autres catégories – industriels ou les collectivités – nous font passer le message que la solidarité a des limites. Comme les besoins sont plutôt croissants dans le domaine agricole, compte tenu de la transition, à la fois sur la qualité, mais aussi sur la quantité, la question se pose d'augmenter aussi la pression fiscale sur l'activité agricole pour justifier l'effet de levier que je viens d'évoquer, et qui sera toujours présent. Si nous restons sur 20 millions de recettes agricoles, nous ne passerons peut-être pas à 60 ou 70 millions d'euros de dépenses, alors que si nous augmentons un peu, nous pourrons faire valoir ce levier auprès de nos instances.
