Intervention de Charlotte Grastilleur

Dès qu'un risque est soulevé, il doit évidemment être caractérisé par nos soins, par modélisation calculée ; et nous avons la capacité juridique, en vertu de la législation européenne, pour ouvrir un dossier sur un produit en cours d'autorisation. Nous nous sommes déjà servis de cet instrument : il s'agit de l'article 44 du règlement. Notez d'ailleurs que l'Anses est obligée d'agir sur l'autorisation pour que le produit redevienne conforme en cas de problème. L'instrument juridique existe et vaut pour la France comme pour tout autre État membre ayant délivré une autorisation. Nous nous en servons de façon régulière en cas de nécessité, lorsqu'il y a des indications de risques.

Toutes les personnes qui nous saisissent habituellement peuvent nous saisir dans ce cadre : les entités représentées à notre conseil d'administration, les associations de défense de l'environnement agréées, la représentation syndicale, les ministères de tutelle. Si cela apparaît nécessaire – preuves à l'appui – nous rouvrons le dossier et faisons une mise à jour de l'autorisation, ou retirons cette autorisation s'il n'est plus possible de continuer à utiliser le produit sans risque inacceptable.