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Intervention de Charlotte Grastilleur

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « produits réglementés » :

C'est vrai que ce n'est pas la procédure d'AMM en elle-seule qui va induire la réduction des usages qui doit être recherchée par d'autres voies : la biosurveillance au champ, le traitement le plus adapté possible, l'agriculture de précision – toute une série de dispositifs qui ne sont pas forcément dans le champ de l'autorisation.

Je le répète : l'enjeu pour nous est de garantir la sécurité et l'efficacité d'un produit pour un usage revendiqué. Je trouve l'exemple récent de l'herbicide S-métolachlore est intéressant de ce point de vue. On nous a dit qu'en interdisant ce produit, on allait mettre en difficulté certaines cultures, qui pourraient être confrontées à une résurgence du datura, une plante toxique. Mais si le produit ne passe pas la barre des critères de sécurité et d'efficacité, peu importe pour nous qu'il y ait ce besoin vis-à-vis du datura : il n'arrivera pas sur le marché.

On peut réduire les utilisations par le levier de l'AMM, mais ce n'est pas suffisant. Ce sont ici des questions partiellement disjointes : la réduction des utilisations des produits phytosanitaires et le renforcement des AMM ne sont pas des vases communicants.

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