Intervention de Charlotte Grastilleur

Je vous remercie d'avoir posé ces questions qui permettent de revenir sur un sujet peu abordé, qui est cependant au cœur de l'audition : le rôle de l'AMM, ce qu'elle porte et ne porte pas. Je pense que votre question est tout à fait essentielle à cet égard. L'AMM est un verrou de sécurité parmi de nombreux outils de gestion des phytosanitaires ; c'est également une règle de loyauté d'accès au marché pour les produits. Le verrou est très clair : l'AMM doit garantir le fait que le produit répond à des critères de sûreté qui sont dans la législation, et à des critères d'efficacité au regard du danger à combattre. Votre exemple sur la mycotoxine est extrêmement bon. Nous sommes effectivement face à toutes ces questions, notamment d'ochratoxines, voire d'ergot, qui revient très fortement en ce moment. L'AMM résulte d'une démonstration que le produit va répondre aux critères de sûreté et qu'il permet bien d'atteindre l'objectif affiché aux doses et conditions d'emploi prescrites : par exemple, le traitement de la cercosporiose, partie aérienne sur telle production. C'est très précis et le produit doit être efficace. Nous disposons également de tests terrain, de démonstrations efficacité à l'appui. Nous en parlons assez peu mais c'est là un gros travail pour nos collègues. Si l'efficacité n'est pas confirmée, nous refusons le produit.

En revanche, l'AMM, ne tient pas compte de l'arsenal thérapeutique à disposition par ailleurs ; elle ne tient pas compte du fait que, peut-être, il faudrait avoir un produit en particulier parce qu'un bioagresseur devient omniprésent. Et, lorsqu'on interdit des produits, un report automatique sur d'autres produits plus restreints en nombre s'opère, ce qui augmente mécaniquement la présence de certains résidus. Tous ces enjeux ne sont pas pris en compte dans le dispositif de l'AMM, ce n'est pas ce que prévoit la législation.

Un effort complémentaire de construction des itinéraires de traitement est déployé par ailleurs. Je pense à Ecophyto en particulier ou à d'autres plans gouvernementaux comme le plan d'anticipation du retrait de certaines substances actives. L'AMM ne peut pas tout faire et ne fait pas tout. Je pense qu'elle ne fera jamais tout. En l'état actuel de la législation, elle est vraiment une garantie d'accès équitable au marché pour les firmes, l'accès à un produit efficace pour l'agriculteur et une garantie de sécurité pour tous ceux qui peuvent être exposés au produit. Par ailleurs, la logique du plan Ecophyto est de réduire les utilisations. Mais l'AMM n'a pas vocation à réduire des utilisations. Nous nous situons plutôt dans une logique d'agriculture raisonnée, de bonne utilisation d'un itinéraire de traitement qui se tienne au regard de la surveillance et des dangers réellement présents au champ.