Intervention de Charlotte Grastilleur

Pour pouvoir déposer une demande d'autorisation d'un produit, l'industriel doit auparavant s'assurer que les substances actives incorporées dans son produit sont approuvées à l'échelle européenne. Lorsque nous recevons le dossier, celui-ci fait l'objet d'une réception administrative – il ne s'agit à ce stade en aucun cas d'un pointage scientifique ; les pièces minimales nécessaires sont pointées. Les évaluateurs s'emparent ensuite de la totalité du dossier et fixent leur calendrier. Le dossier est examiné par le collectif d'experts qui valide des conclusions, lesquelles sont transmises à nos collègues chargés de mettre les autorisations en forme. L'autorisation qui en découle est alors transférée à la firme.

Selon la complexité du dossier, une fois les conclusions éditées définitivement, signées et donc irrévocables, elles sont envoyées soit en même temps que la décision à la firme, soit de façon disjointe.

S'agissant de nos interactions avec les firmes, sur les gros dossiers, au moment du prédossier, il est possible d'observer une phase de présoumission, très codifiée, où l'industriel peut expliquer son projet. Nous faisons alors un inventaire des requis obligatoires de la législation au regard de sa demande. C'est le moment de l'interaction. Il ne s'agit pas du tout de le conseiller, mais de lui indiquer que s'il a la volonté de mettre sur le marché un type de produit, l'intégralité de certains volets est nécessaire à la présoumission, d'autres ne le sont pas. Une fois la présoumission passée, le processus est celui que je vous ai indiqué, avec la réception du dossier, le pointage administratif et le passage en évaluation, de façon disjointe du traitement de la décision.