Intervention de Loïc Prud'homme

Le rapporteur, Monsieur Potier, soulignait à quel point la réforme législative de 2014 avait changé la donne ; je pense que celle-ci vous oblige à une robustesse particulière dans les décisions que vous rendez. J'ai eu l'occasion d'interroger l'Efsa sur le contexte européen. Des questionnements ressortent depuis plusieurs mois sur l'absence d'évaluation sérieuse de la toxicité de long terme, notamment des formulations représentatives considérées par l'Efsa. La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe) soulignait ainsi, en novembre 2022, que l'évaluation des risques opérée par l'Efsa ne correspondait plus aux exigences du règlement de 2009. Le directeur exécutif de l'Efsa, M. Berhnard Url, a également admis des problèmes de méthodologie pour évaluer ces fameux effets synergiques. Ces insuffisances ont finalement été soulignées par le fait que la Commission européenne a mis en place des ateliers pour tenter de corriger cette absence de méthodologie robuste pour évaluer les effets à long terme des formulations représentatives.

Madame Grastilleur, je me souviens d'un rendez-vous à l'Anses avec Monsieur le rapporteur Potier, le 25 novembre 2021, au cours duquel l'Anses avait admis reprendre les valeurs toxicologiques de référence données par l'Efsa concernant l'évaluation des produits, donc des formulations, et les appliquer sur les formulations que vous autorisez in fine. Or, au regard du contexte que je viens de rappeler, il y a donc de fortes chances pour que les valeurs de référence données par l'Efsa soient sous-estimées et qu'ainsi, le risque réel lié au produit ne soit pas évalué à sa juste valeur.

Considérez-vous que vos pratiques sur cette question spécifique de l'évaluation du risque à long terme des produits en formulation complète répondent aux exigences du règlement européen tel qu'il est écrit ? Si tel n'était pas le cas, quelles propositions seriez-vous en mesure de formuler afin de répondre à ces exigences ?