Intervention de Charlotte Grastilleur

Je vous remercie de poser cette question d'organisation qui emporte de nombreuses conséquences politiques. Auparavant, le régime en place pour l'évaluation des produits avant leur mise sur le marché était tout à fait analogue, même si les règles déontologiques se sont renforcées depuis. Nous avions déjà recours à des collectifs d'experts indépendants, dont les conclusions étaient transférées aux décideurs politiques. À partir de 2014, nous avons renvoyé la décision d'autorisation de mise sur le marché à l'Anses. Je pense que la conséquence essentielle de ce transfert est la lisibilité, la clarté et la cohérence dans la chaîne entre la décision et l'évaluation, puisque la décision est directement articulée à l'évaluation. Cependant – j'insiste sur ce point – les évaluateurs et les décideurs appartiennent à deux équipes disjointes qui n'influent pas les unes sur les autres. Nous sommes néanmoins dans la même agence. Il en résulte, pour mes collègues des autorisations, une capacité plus aisée à décrypter ce que les experts nous proposent, puisqu'ils peuvent se nourrir les uns des autres, tout en étant dans le respect du rôle de chacun : une fois les conclusions terminées, je les transmets et suis en mesure de vous les expliquer pour que votre décision soit en ligne avec ce qui a été observé au sujet du risque.

Ainsi, nous n'avons pas de latitude politique pour aménager la décision en fonction des besoins de telle ou telle filière – j'insiste sur ce point.

M. Vallet s'en est expliqué, s'agissant de l'interdiction du S-métolachlore. Le règlement européen, qui a force de loi en France, n'emporte aucune dérogation. Nous avons un bloc d'expertises, le niveau de risque acceptable défini par le législateur : notre décision est directement branchée sur ces deux éléments. La prise en compte de faits exogènes – comme les problèmes d'une filière qui manquerait de solutions pour traiter – n'est ni permise ni prévue dans le texte. Ce qui ne veut pas dire que nous nions la réalité de ces difficultés.

Dans d'autres États membres, on constate parfois une certaine disjonction entre l'évaluation et la décision, même si nous ne sommes pas dans les arcanes de leurs décisions. La décision peut y être plus ou moins aménagée, à des fins parfois économiques ou autres. Pour ce qui nous concerne, nous avons au moins une lisibilité, un bloc global, une capacité à décoder la science directement pour la décision. Il existe néanmoins des mécanismes d'aménagement de cette décision – je pense en particulier à cette fameuse dérogation des 120 jours.