Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anne-Laure Babault
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Anne-Laure Babault, présidente :Par vos différentes compétences, vous serez en mesure, je n'en doute pas, de répondre à l'ensemble de nos questions sur l'impact des produits phytosanitaires sur la santé et l'environnement, sur la phytopharmacovigilance, sur l'indépendance des évaluations – question qui nous est chère – et globalement sur la délivrance des autorisations de mise sur le marché.
