Intervention de Jean-Luc Volatier

L'unité de phytopharmacovigilance de l'Anses est positionnée au sein du domaine « méthodes, observatoires et données » dont je suis le directeur-adjoint. La phytopharmacovigilance a été mise en place par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014. Elle a été confiée à l'Anses pour deux raisons. Premièrement, l'Anses est en effet en charge de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques et de la délivrance des AMM depuis 2015 ; ce fut donc un peu en anticipation de cette nouvelle mission. Par ailleurs, depuis le début des années deux-mille, l'Anses coordonnait l'observatoire des résidus de pesticides. De ce fait, elle exerçait déjà une mission de suivi des impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et l'environnement, par l'analyse de leur présence dans les milieux.

La phytopharmacovigilance a pour objectif principal d'évaluer les impacts sur la santé humaine et l'environnement des usages des produits phytopharmaceutiques au sens strict. Cela n'inclut donc pas les biocides et les antiparasitaires utilisés dans le domaine vétérinaire, lesquels font partie des pesticides au sens large.

Au sein du domaine « méthodes, observatoire et données », nous avons ainsi mis en place une équipe pluridisciplinaire composée d'agronomes, d'épidémiologistes, de spécialistes des transferts des substances dans les milieux, d'ingénieurs, de modélisateurs et de statisticiens. Cette équipe s'appuie également sur des ressources externes, notamment un groupe de travail « phytopharmacovigilance » qui comprend vingt experts scientifiques extérieurs à l'agence – comme tous nos comités d'experts spécialisés – ainsi que des sous-groupes portant sur la biodiversité, la santé humaine et la contamination des milieux. Ces experts externes permettent d'orienter nos travaux.

Nous ne sommes pas seuls à travailler sur la phytopharmacovigilance. Je souligne l'existence d'un réseau de vingt partenaires extérieurs à l'agence, principalement des établissements publics en charge de la surveillance, comme l'Office français de la biodiversité (OFB) pour la surveillance des eaux de surface, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour les eaux souterraines et le réseau Atmo, qui regroupe des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), pour la surveillance des résidus dans l'air. Je signale aussi l'existence de la cohorte Agrican, qui est la principale cohorte française sur le suivi de la santé des travailleurs agricoles, agriculteurs ou salariés. Je peux également citer l'Institut technique du domaine apicole (Itsap) qui évalue les impacts sur la santé des abeilles.

Grâce à ce réseau, nous couvrons un large spectre d'impacts potentiels. Il permet de nous transmettre à la fois des signalements et des données, en vue de bâtir des études. Je précise que nous disposons par ailleurs d'un budget d'études d'un peu plus de 1,5 million d'euros par an, qui nous permet de diligenter des études sur le conseil de notre groupe de travail d'experts externes, sur des sujets pour lesquels les données manqueraient dans le cadre du réseau que nous venons d'évoquer. Nous contractons ainsi avec des équipes d'épidémiologie ou d'écotoxicologie, selon les types de sujets traités.

Ces moyens nous permettent de réaliser des études par substance, lesquelles sont transmises au pôle « produits réglementés » de l'Anses en amont des évaluations de produits. Nous recensons à ce jour 59 fiches substances publiées sur le site de l'agence. Les résultats d'études font l'objet de publications par les équipes de recherche qui en sont à l'origine. Nous avons pour le moment financé 45 études, dont 39 sont terminées et sont soit publiées, soit en cours de publication par les équipes de recherche.