Intervention de Gabrielle Bouleau

Je suis ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, spécialiste des politiques liées à l'eau et chercheuse en sciences politiques à l'Inrae. J'ai rejoint le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts (CDPCI) en 2019. J'en ai été élue présidente en 2020 pour la fin d'une mandature et, à nouveau, en 2021, pour cinq ans.

Ce comité a été créé en même temps que l'Anses, en 2010. Il est composé de cinq à huit membres nommés pour cinq ans par arrêté des ministres de tutelle, sur proposition du conseil d'administration. Ses membres n'appartiennent à aucune autre instance de l'Anses, n'ont aucune relation contractuelle avec elle et sont soumis aux obligations déontologiques applicables à l'agence. Le CDPCI peut être saisi par le conseil d'administration de l'Anses, par son conseil scientifique, par un comité d'experts et par son directeur général. Ce dernier doit mettre à la disposition du comité les moyens nécessaires à son fonctionnement ; il est par ailleurs tenu de prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses recommandations. Actuellement, nous sommes au total sept membres : un philosophe, un juriste, une inspectrice générale chargée de l'appui aux personnes et aux structures (Igaps), deux médecins, un biologiste et une politiste.

Notre travail est d'édicter des règles assez générales. Nous ne travaillons pas sur des dossiers particuliers d'autorisation, mais plutôt sur des règles de déontologie qui s'appliquent à l'ensemble du processus, pour garantir l'impartialité des experts et donc de l'expertise – c'est-à-dire leur indépendance, leur intégrité et leur probité –, mais aussi le respect de la transparence, de la pluralité et du contradictoire. Le comité a toute liberté pour fixer son calendrier de travail, auditionner les personnes qu'il souhaite et écrire son rapport et ses recommandations. Il se réunit chaque mois pour débattre des propositions qui ont été écrites dans l'intervalle. Il est attaché à ce que les comités d'expertise soient des lieux de débat scientifique où l'expression d'avis éventuellement minoritaires soit possible. Il produit entre un et cinq avis par an, tous publiés en ligne.