Intervention de Charlotte Grastilleur

Je suis directrice générale déléguée pour le pôle des produits réglementés. Dans ce pôle de l'Anses, nous avons souhaité incorporer le traitement d'un certain nombre de dossiers spécifiques en ce qu'ils prévoient non seulement l'évaluation des risques, mais également la décision. Nous traitons donc à la fois des produits biocides – par exemple, désinfectant pour les toilettes, traitements pour le bois, produits antifouling pour les coques de bateaux –, des produits d'hygiène vétérinaire, des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques et également des matières fertilisantes, un peu moins connues et représentant une volumétrie de travail moindre, mais avec une logique similaire.

La compétence en matière d'autorisation de mise sur le marché nous a été transférée en 2015 pour les produits phytosanitaires. Forts du succès de cette entreprise, nous avons ensuite reçu la compétence en matière d'autorisation des biocides en 2016. Pour les médicaments vétérinaires, notre compétence est plus ancienne, puisqu'à l'origine, nous avions une agence dans l'agence.

L'idée générale est d'appuyer la décision en matière d'autorisation sur une évaluation – évaluation qui est conduite au sein de l'agence sur ces produits. Il s'agit bien d'un processus d'ensemble. Pour répondre aux questions d'expertise et d'évaluation, on qualifie des experts externes dans le cadre de nos collectifs d'experts, quel que soit l'objet traité. La décision que nous prenons ensuite s'appuie sur les conclusions de ce collectif. Je précise que nous publions systématiquement les décisions assorties des évaluations scientifiques réalisées sur notre site internet ; j'invite chacun et chacune à consulter. Tout le monde peut donc constater sur quelle base d'évaluation notre décision a été prise et pointer un éventuel écart entre l'expertise qui nous a été proposée et la décision. C'est un point extrêmement important.

Nous sélectionnons les experts du collectif conformément aux règles de l'agence – ce qui implique une déclaration d'intérêts publique – dans le cadre d'un appel à candidatures très ouvert, sur la base de leur CV et de leurs publications. Nous pouvons également tenir compte de leur position institutionnelle, puisque leurs missions du quotidien ont une importance, même s'ils viennent auprès de nous intuitu personæ et non en représentation d'un institut, ce qui offre par ailleurs une latitude tout à fait importante dans leur expression scientifique. Nous sommes ainsi à même de recruter de manière pluraliste et sans a priori.

En conclusion, il y a donc vraiment un sens commun à l'ensemble de ces missions de l'Anses, qui a les sujets sanitaires dans son ADN – ce qui, d'ailleurs, figure dans son intitulé et dans sa mission au titre du code de la santé publique. J'insiste sur le fait que ces missions, pour complexes qu'elles soient, avec une capacité de décision embarquées, n'échappent pas à nos règles générales, y compris en matière de déontologie.