Intervention de Anne-Laure Babault

Nous poursuivons ce matin les auditions de notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires. Je précise que notre président, M. Frédéric Descrozaille, n'a pas pu se libérer aujourd'hui et m'a demandé de le représenter. C'est donc avec plaisir que je présiderai notre commission pour les deux auditions de ce matin. Depuis hier, il ne vous aura pas échappé que nous sommes rentrés dans le vif du sujet avec l'audition de l'Efsa, l'Agence européenne de sécurité alimentaire. Nous avons abordé la question complexe des conditions nécessaires à l'autorisation de substances dont nous savons qu'elles peuvent être dangereuses pour la santé et pour l'environnement, précisément parce que leur objectif est de détruire des adventices, des insectes et des champignons dans le but de protéger les cultures. Nous avons évoqué la difficulté de conduire au préalable des évaluations prenant en compte l'ensemble des impacts potentiels en vie réelle. Nous avons également abordé la problématique des conflits d'intérêts et l'enjeu de garantir l'indépendance des évaluations scientifiques – par rapport à l'industrie phytopharmaceutique en particulier.

Nous allons en quelque sorte prolonger ce débat ce matin avec l'audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses. L'Anses est devenue un acteur central en matière d'évaluation des risques et d'autorisation des produits phytosanitaires en France depuis le 1er juillet 2015, date à laquelle la délivrance des autorisations de mise sur le marché de ces produits lui a été transférée. Elle assure également, depuis cette date, une mission de phytopharmacovigilance pour les produits autorisés.

Au regard de tous les travaux scientifiques qui nous ont été présentés lors des premières auditions, nous avons constaté que cette évaluation des risques, ce processus d'autorisation, cette phytopharmacovigilance apparaissaient globalement insuffisants aujourd'hui. Nous allons donc chercher les moyens de les renforcer dans le cadre européen qui s'impose à nous – et peut-être aussi de faire évoluer ce cadre européen.

Mesdames, Monsieur, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour notre commission d'enquête. Je vais à présent vous laisser la parole pour une brève présentation de vos fonctions et des missions de l'Anses en matière de produits phytosanitaires. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure ».