Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisabeth Borne

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Élisabeth Borne, Première ministre :

L'objectif du plan de discontinuité est d'assurer la viabilité et la pérennité du fret ferroviaire public et de se prémunir contre un risque de liquidation de la société Fret SNCF. Nous sommes confiants quant au scénario présenté, qui permettra le maintien d'une part significative de l'activité. Les échanges qui ont eu lieu avec la Commission européenne ont mis l'accent sur l'importance de préserver le fret ferroviaire et d'éviter un transfert modal au bénéfice du transport routier. Nous souhaitons protéger autant que possible l'activité de l'opérateur public et nous assurer du maintien d'un maximum de trafic sur le réseau ferroviaire.

Je n'ai eu aucune discussion ni aucun échange de courriers à ce sujet avec la présidente de la Commission européenne. Le ministre Clément Beaune a sans aucun doute évoqué lors de son audition les éventuelles interactions qu'il a pu avoir à son niveau avec la Commission et pourra, si nécessaire, vous transmettre les documents correspondants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.