Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

J'aimerais tout d'abord souligner comme il est difficile de parler d'un projet de loi de finances lorsque l'on est en deuil. C'est un deuil national, c'est le deuil de l'école et je m'associe à mes collègues pour rendre un hommage appuyé à Dominique Bernard, qui était mon collègue et qui est, pour moi en tout cas, le symbole de l'héroïsme des enseignants au quotidien.

Toutefois, il faut parler du projet de loi de finances, qui nous inquiète sur trois points. Premièrement, l'État ne doit pas faire d'économies sur le dos des professeurs. En actant la suppression de 2 700 postes cette année, le Gouvernement cautionne les classes surchargées, qui nuisent à la fois aux apprentissages des élèves et aux conditions de travail des enseignants. La baisse démographique ne doit pas être utilisée comme argument de statu quo d'une situation qui n'est pas satisfaisante. Au contraire, elle doit être le moteur de la baisse progressive du nombre d'élèves par classe. Par ailleurs, il n'est pas entendable de promettre un enseignant devant chaque élève depuis bientôt un an et, en même temps, de supprimer tant de postes qui s'ajoutent à la réduction déjà massive de l'année dernière de 2 000 postes. En deux ans, cela fait 4 700 postes de professeurs en moins. Depuis qu'Emmanuel Macron est Président de la République, ce sont plus de 10 000 postes en moins.

Second point d'inquiétude : ce projet de loi de finances ne prévoit aucun poste supplémentaire dans le secteur médico-social, alors même que les manques sont criants. Les défis autour de l'élève sont connus et partagés de tous : lutte contre le harcèlement scolaire, lutte contre le décrochage, détection des signes de troubles liés à la santé mentale de l'élève, ainsi qu'aux violences psychologiques et physiques dont il peut être victime en dehors de l'école. Pour cela, l'élève doit être mieux accompagné. Cela passe indéniablement par plus d'assistants sociaux, plus d'infirmiers scolaires, de médecins, de psychologues de l'Éducation nationale, pour que l'élève puisse se tourner vers un professionnel de l'école et que l'enseignant revienne à sa mission première, la transmission des savoirs. Dans le second degré, pour que l'école parvienne à ses objectifs, il faut aussi que l'élève soit mieux encadré, ce qui est du rôle des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation qui doivent être plus nombreux, ce qui n'est pas du tout prévu dans la loi de finances.

Troisième point d'inquiétude : la transformation du Pial, le pôle inclusif d'accompagnement localisé, en PAS, pôle d'appui à la scolarité. Nous sommes et nous restons opposés au Pial depuis sa création sous le précédent quinquennat. Et si nous pensions qu'il s'agissait d'un simple changement de nom, qui n'aurait rien réglé aux difficultés, il semble que le PAS aggrave la situation. Il est précisé dans le projet de loi de finances qu'il sera chargé de « définir la quotité horaire de l'accompagnement individuel ». Que signifie cette mesure ? La MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, composée de personnels médicaux qualifiés choisit normalement l'accompagnement nécessaire pour les élèves en situation de handicap. Quelle est la légitimité de ce PAS ? Quels seront désormais le rôle et le périmètre d'action en matière de notification de la MDPH ? Nous ne pouvons nous empêcher de penser que cette nouvelle façon de faire permettra à l'Éducation nationale de recouvrir plus de notifications en façade, sans augmenter le nombre de personnels, cachant ainsi les difficultés à recruter les AESH dont les conditions d'exercice sont très peu attractives. Pour le groupe socialiste et apparentés, une autre école est possible, capable de relever les défis qui l'attendent.

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