Intervention de Christophe Marion

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Marion, rapporteur pour avis :

Nous nous associons aux interventions liminaires de M. le ministre et de Mme la présidente. Nous nous réunissons pour la première fois depuis l'attentat d'Arras : nous exprimons notre solidarité envers le personnel de l'Éducation nationale et ses élèves et nous adressons nos pensées aux victimes du drame et à leurs proches. Comme beaucoup, nous sommes très émus, en particulier M. Philippe Fait, député et conseiller départemental du Pas-de-Calais, qui côtoie régulièrement les Arrageois.

La mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2024 révèle les priorités du Gouvernement pour l'école : l'acquisition des savoirs fondamentaux et la réussite des élèves, ainsi que leur épanouissement et leur bien-être.

Pour atteindre ses objectifs, le Gouvernement alloue des moyens inédits au budget de l'Éducation nationale. Ainsi, la mission Enseignement scolaire demeure la mieux dotée ; le budget du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse s'élève à 86 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ce budget est en hausse de 5,31 %, après l'avoir été de 6 % l'an passé. Depuis 2022, le budget du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse a augmenté de 13,6 %, soit 7,6 milliards d'euros : en deux ans, la hausse a été plus forte que pendant chacun des deux précédents quinquennats. Nous y sommes bien évidemment favorables et appelons cette progression à se poursuivre, dans une dynamique pluriannuelle, pour que l'ensemble des réformes engagées puisse aboutir.

Cette augmentation s'explique par un grand nombre de mesures ambitieuses. La première par son incidence budgétaire, est la poursuite des revalorisations des rémunérations, des enseignants en particulier. Les revalorisations dites socle, inconditionnelles, représenteront 1,3 milliard d'euros en 2024. Elles comprennent l'augmentation des indemnités de fonction des enseignants, des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des psychologues de l'Éducation nationale (psy-EN) et celle de la prime d'activité, ainsi que des mesures de fluidification des carrières. Ainsi, tous les enseignants titulaires, les CPE et les psy-EN débuteront leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 000 euros net par mois – 2 102 euros pour les enseignants néotitulaires et 2 466 euros pour les néotitulaires en REP +.

Il faut ajouter les mesures issues du rendez-vous salarial et, pour les enseignants volontaires, la rémunération de missions complémentaires. Sans les revalorisations liées au pacte enseignant, les professeurs titulaires gagneront en janvier 2024 en moyenne 258 euros net de plus qu'en avril 2022, soit une progression de 11 %.

Nous saluons ces efforts pour améliorer l'attractivité du métier ; il faut les poursuivre et ne pas se limiter à la dimension salariale, mais inclure les enjeux relatifs aux conditions de travail.

L'acquisition des savoirs fondamentaux et la réussite scolaire restent au nombre des grandes priorités du Gouvernement, avec plusieurs mesures : le développement de l'accueil dès 2 ans ; l'achèvement du dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire ; les plans de formation en mathématiques et français, ainsi que le plan destiné aux enseignants de maternelle ; l'heure hebdomadaire de soutien et d'approfondissement en mathématiques ou en français au collège ; la généralisation du dispositif Devoirs faits ; la réintégration des mathématiques dans le tronc commun de première générale.

Mais la réussite scolaire n'a de valeur que si elle est accessible à tous. C'est pourquoi le projet de loi de finances contient plusieurs mesures visant à garantir l'égalité des chances et l'accès de tous à l'éducation. Le budget consacré à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap augmente ainsi de 15,43 % ; il permettra de recruter 3 000 AESH, et de revaloriser leur salaire, de 13 % en moyenne. S'ajoute la création d'un fonds de soutien à l'acquisition de matériel adapté, doté de 25 millions d'euros.

Les cordées de la réussite, les contrats locaux d'accompagnement, les territoires éducatifs ruraux et les internats d'excellence créés en application du plan France ruralités contribueront à réduire les inégalités sociales et territoriales, pour favoriser la réussite de tous.

Le PLF prévoit également de financer les mesures de la réforme de la voie professionnelle : développement des bureaux des entreprises ; dispositifs Tous droits ouverts et Ambition emploi ; enseignement en petits groupes ; gratification des périodes de formation en milieu professionnel. Au total, 1 milliard d'euros seront investis en 2024 pour appliquer cette réforme, soutenue par les ministères chargés de l'Éducation nationale, du travail et de l'agriculture, par le secrétariat d'État chargé de la mer, et par le plan France 2030.

Enfin, l'enseignement technique agricole fait l'objet d'une attention particulière, puisque les crédits du programme 143 augmenteront en 2024 de 6,39 %.

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