Intervention de Brigitte Klinkert

Madame Givernet, le Conseil fédéral suisse a fini par constater, après des années de négociations, qu'il n'y avait pas de majorité en faveur de l'accord-cadre institutionnel avec l'Union européenne, qui portait sur de nombreux sujets, très concrets, tels que la libre circulation des personnes et le régime des travailleurs détachés. Il sera difficile de remettre ce projet sur les rails mais il ressort de mes auditions, notamment celle de l'ambassadeur de Suisse à Paris, que nos voisins souhaiteraient avancer. Même si l'Union européenne reste prudente à cet égard, nous devrons remettre l'ouvrage sur le métier : des centaines de milliers de frontaliers sont concernés.

La question de la santé est évidemment prioritaire. Des avancées doivent avoir lieu sur le plan transfrontalier. En la matière, je saisis cette occasion de remercier la Suisse, au nom de la commission, d'avoir accueilli des patients atteints par le Covid au printemps 2020, ce qui a permis de soulager nos hôpitaux.

Monsieur Hébrard, la date de la fin des travaux n'avait pas à être mentionnée dans l'accord qui nous est soumis. Les chiffres retenus datent non de 2008, année où les premières études ont été lancées, mais de 2014. S'agissant des délais, je ne jette la pierre à personne. Les négociations ont impliqué de multiples acteurs : la gendarmerie, les douanes, la direction interdépartementale des routes et les autorités équivalentes du côté suisse. Par ailleurs, les riverains et les élus locaux ont été très attentifs à la question – c'était très bien ainsi –, et une concertation importante a eu lieu. Le délai tient aussi à la durée des études : il fallait prendre en considération, de la manière la plus globale possible, les dysfonctionnements de la plateforme actuelle et son environnement, très contraint en raison d'une urbanisation très forte. La lourdeur de l'opération et les arbitrages qui devaient intervenir tant du côté français que du côté suisse ont également joué. Le plus long, néanmoins, fut la négociation, en tant que telle, de l'accord : sept ans se sont écoulés entre la sollicitation d'une participation de la Confédération suisse au financement du réaménagement de la plateforme et la signature du texte.

Le fret ferroviaire, qui a notamment été évoqué par Mme Leboucher, devra bien sûr être développé, ne serait-ce qu'en raison des enjeux climatiques. Dans le couloir rhénan, le trafic ferroviaire est essentiellement Nord-Sud. On voit très peu de poids lourds sur les routes et les autoroutes en Suisse : ils circulent sur des trains. Nous devons travailler ensemble sur cette question, en examinant les problèmes techniques que cela soulèverait, liés notamment à l'écartement des rails et au relief – s'il n'y a pas aujourd'hui de trafic ferroviaire Est-Ouest, c'est bien pour cette raison. Le report modal, sur le transport ferroviaire, est la seule solution d'avenir, à moyen et à long terme.

L'accord vise à moderniser la plateforme, grâce à de nouvelles technologies, pour améliorer l'accueil des poids-lourds, faciliter toutes les formalités douanières et donner en conséquence de meilleures conditions de travail aux personnes œuvrant sur place.

Madame Vichnievsky, l'un des buts du texte est effectivement d'améliorer la qualité de vie des riverains, en particulier la qualité de l'air. L'A35 est un axe routier très emprunté par les poids-lourds. Depuis que l'Allemagne a instauré une taxe sur les poids lourds circulant sur les autoroutes, il y a plus de dix ans, un report très important du trafic vers l'Alsace s'est produit. La loi relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace permet donc la création d'une taxe sur les poids lourds. Le travail qui est en cours devrait aboutir en 2024. Cela permettra peut-être aussi d'améliorer la situation entre Saint-Louis et Bâle.

Des bénéfices importants sont attendus, grâce au présent accord, en ce qui concerne non seulement la fluidité et la sécurité du trafic routier mais aussi sur le plan climatique et en matière de pollution. La fin des travaux est prévue, je l'ai dit, pour 2023. Il faut penser dès à présent à la suite, avec les Suisses et également avec les Allemands.