Intervention de Élise Leboucher

Je souhaite appeler votre attention sur l'objectif affiché d'améliorer la qualité de l'air en fluidifiant le trafic à la plateforme douanière. Bien que ce soit plus que souhaitable dans le contexte d'urgence climatique, il ne s'agit que d'un pansement vu les risques que font courir les émissions de CO2 sur l'environnement et la santé. En 2019, le transport, en particulier routier, était le secteur d'activité le plus polluant, représentant 31 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Celles-ci constituent un réel danger pour l'ensemble de la population, puisque, selon une étude de Santé publique France, 48 000 décès prématurés par an sont imputables à la pollution de l'air extérieur. Il est donc nécessaire de trouver d'autres solutions, comme le développement du fret ferroviaire, que recommande l'Agence européenne pour l'environnement. Des mesures sont-elles prévues afin de mettre le projet de restructuration de la plateforme en cohérence avec les impératifs de l'action climatique ?

En outre, dans leur souci d'optimisation de la plateforme douanière, le projet de loi et l'accord négligent un élément central : les personnels douaniers, dont les compétences et l'action sont essentielles au bon fonctionnement du dispositif. Tous les travaux de restructuration de la plateforme ne sauraient contrecarrer les effets destructeurs des politiques menées à l'encontre des douanes ces dernières années. Le secteur est soumis à d'incessantes réformes depuis 2002, notamment le transfert des missions fiscales de la direction générale des douanes et droits indirects vers d'autres entités du ministère de l'économie ; on se prive ainsi de l'expertise de personnels spécialisés. Cela se traduit aussi et surtout par des suppressions d'emploi massives : selon les syndicats, en l'espace de vingt ans, près de 6 000 postes ont disparu.

La plateforme de Saint-Louis - Bâle n'est pas épargnée. Elle est en sous-effectif permanent depuis des années. Les personnels dénoncent des conditions de travail et d'accueil des usagers déplorables, ainsi qu'un manque criant d'équipements et de ressources lié à un défaut de financement par l'État. Cela empêche les personnels de mener à bien leurs missions, notamment le ciblage et le contrôle des marchandises, alors même que les enjeux de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en Suisse restent importants. La restructuration de la plateforme ne pourra se faire en dépit et aux dépens des personnels douaniers. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de leur garantir des conditions de travail décentes ?

Eu égard aux effets positifs que la restructuration de la plateforme aura sur la sécurité routière, la fluidité du trafic et la qualité de l'air, le groupe LFI-NUPES votera en faveur de la ratification de l'accord mais il appelle à une vigilance renforcée, afin d'agir en profondeur sur les problématiques environnementales, fiscales et sociales que je viens de mentionner.