Intervention de Frédéric Valletoux

Ni le nombre potentiel de bénéficiaires de ce complément de revenu, destiné aux étudiants titulaires d'un contrat de travail, ni son impact financier – qui permettrait d'estimer sa soutenabilité – ne sont évalués dans cette proposition de loi du Rassemblement National. Il s'agit d'une mesure pérenne, financée par une taxe exceptionnelle, dont on ne connaît pas le montant. Aucun financement dédié n'est prévu.

Là où nous avons instauré le repas à 1 euro, où nous avons réformé notre système de bourse et où nous avons gelé les tarifs d'inscription et ceux des logements pour les étudiants, nous avons affaire, ici, à une proposition superficielle qui ne servirait en rien la cause des étudiants.

Nous remarquons ainsi un chevauchement avec la prime d'activité existante, qui provoque une plus grande complexité et réduit la lisibilité des aides pour les étudiants.

Le public visé par ce dispositif suscite également des interrogations. L'aide ne serait pas calculée en fonction des ressources et pourrait, par conséquent, être versée à un étudiant aidé par ses parents. En outre elle serait, dans les faits, cumulable avec la prime d'activité.

De même, ce dispositif exclurait les étudiants menant une activité entrepreneuriale sans contrat de travail, ainsi que les étudiants étrangers travaillant dans les mêmes conditions que leurs homologues français. Cela créerait, clairement, une rupture d'égalité.

L'automatisation de cette aide poserait également la question de son efficacité, des éventuels abus qu'elle pourrait engendrer et, partant, des contrôles nécessaires à mettre en place. J'associe mon collègue François Gernigon à une réflexion plus large et plus adéquate sur la prime d'activité, qui concerne aujourd'hui les étudiants qui gagnent plus de 1 070 euros par mois. Un amendement sera déposé en ce sens au projet de loi de finances pour favoriser une ouverture plus large à des étudiants qui travaillent, afin d'encourager leur activité.

La majorité présidentielle est convaincue qu'il faut maintenir l'effort engagé envers nos jeunes depuis 2017, pour qu'ils puissent étudier dans de bonnes conditions et accéder aux mêmes formations, quels que soient leurs moyens, grâce à des mesures efficaces et non démagogiques.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons ne soutiendra pas cette proposition de loi.