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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Je comprends votre amendement du point de vue de la sobriété hydrique, mais le fait de traiter l'eau différemment des autres charges telles que l'électricité, le chauffage ou le mobilier risquerait de soulever quelques difficultés. En outre, ce sont essentiellement les usages agricoles et industriels de l'eau qui posent problème – ce n'est pas une critique mais un constat –, et je pense que l'article 16 y répond déjà largement. Avis défavorable.

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