Intervention de Gabriel Amard

En mars dernier, le chef de l'État a souhaité que soit menée une réflexion, en lien avec les collectivités, en vue de l'instauration d'une tarification différenciée de l'eau en fonction des usages. Dont acte. Or les plus gros consommateurs, qui bénéficient la plupart du temps d'une tarification dégressive, sont les personnes morales, notamment les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés. Nous proposons donc que les dépenses d'eau potable ne soient plus déductibles des charges avant calcul de l'impôt sur les sociétés : c'est ainsi que les entreprises pourront voir l'effet financier de la tarification progressive que nous mettrons un jour en place. Sinon, ce sont les ménages qui feront les frais de la progressivité, tandis que les professionnels continueront de déduire ces dépenses de leurs impôts.