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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :En matière d'élevage, le tarif demeure fixé à 3 euros par unité de gros bétail. L'article clarifie la définition de l'élevage et n'a donc pas d'impact financier. Avis défavorable.
