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Intervention de Damien Adam

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Il s'agit d'un amendement presque identique. Dans le dernier PLF, la TICPE avait été augmentée pour l'aviation d'affaires non commerciale pour parvenir à un prix du carburant identique à celui payé par l'automobiliste à la pompe. L'amendement a pour but cette fois d'assujettir l'aviation d'affaires commerciale à la TICPE afin d'harmoniser la fiscalité applicable à ce secteur.

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