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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Avis défavorable, pour des raisons techniques. Le tarif de l'aviation civile mentionné par l'amendement, sur lequel vous basez une nouvelle taxe additionnelle, est indexé sur l'inflation. Son produit peut donc augmenter. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
