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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Nous avions évoqué cet amendement à l'article 12 avec l'amendement de M. Bayou. Avis favorable, il sera intéressant d'évaluer les effets du dispositif et ses conséquences sur le trafic.
