Intervention de Clémence Guetté

Monsieur le rapporteur pour avis, vous ne pouvez pas dire que la taxe menace la capacité à investir des sociétés d'autoroutes. Leurs profits continueront d'augmenter : les prévisions sont optimistes jusqu'à la fin des contrats de concession, en 2036. Selon l'ART, l'Autorité de régulation des transports, elles toucheront des profits de 30 à 35 milliards d'euros, supérieurs à ceux escomptés. Elles auront donc de quoi investir.

Un des problèmes est que ces sociétés peuvent investir à l'étranger. Vinci a par exemple utilisé ses profits exceptionnels de 2022 pour acquérir 1,1 milliard de dollars d'actifs du groupe brésilien Petrobras et prendre des parts dans onze concessions de champs de pétrole et de gaz.

Je n'ai rien contre le fait que la taxe soit affectée. Au contraire, c'est pour cela que nous proposons de l'augmenter.

Quant à l'amendement I-CD279, il permet d'éviter le choc fiscal et le risque que la mesure soit retoquée par le Conseil constitutionnel : en acceptant d'augmenter la taxe de 4,6 % à 5 %, vous pourriez montrer votre compréhension des enjeux climatiques et des enjeux relatifs au partage des richesses pour mener à bien la transition écologique. Au lieu de ces incantations perpétuelles, il faut montrer qu'en tant que législateur, nous pouvons agir sur la situation.