Intervention de Jean-Luc Fugit

Le taux de 4,6 % vise des recettes de 600 millions d'euros au profit du ferroviaire. Vous proposez de doubler ou tripler ce taux, voire de le modifier très légèrement, à 5 %, ce qui signifie en fin de compte que vous êtes d'accord avec la proposition.

La taxe entraîne des crispations pour les acteurs concernés, notamment les sociétés d'autoroutes. Il faut qu'elles aient le temps de s'y adapter.

Surtout, ces entreprises doivent réaliser des investissements pour la transition écologique – bornes pour les véhicules électriques, stations de ravitaillement en hydrogène. Les aéroports doivent aussi mener la transition énergétique de leurs matériels au sol : leur personnel respire un air très dégradé, en raison des émissions de CO2 et des polluants de proximité. Une taxe trop élevée pourrait réduire leurs capacités d'investissement pour la transition énergétique. Il importe d'évaluer ses effets lors de la première année.

C'est pourquoi je donne un avis défavorable à l'ensemble des amendements.