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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :L'amendement I-CD111 réduit le rendement de la taxe. Par ailleurs, il est mal rédigé, puisqu'il en supprime l'assiette. Même avis pour le I-CD112. S'agissant de l'amendement I-CD113, il n'y a pas de risque d'augmentation des péages, dans la mesure où la taxe a un caractère général et qu'en application des contrats de concession, seule la fiscalité spécifique aux sociétés autoroutières leur permet de les augmenter. Avis défavorable.
