Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Je comprends tout à fait l'esprit de votre amendement. Cependant, le poids proposé n'est pas cohérent avec les valeurs du malus masse pour les véhicules dans le projet de loi de finances, d'autant que vous proposez de diminuer chaque année les masses de 30 kilogrammes. Par ailleurs, existe le risque d'un maintien des prix des contrats d'assurance par les assureurs, ce qui réduirait les recettes de l'État, sans incitation pour le bénéficiaire du contrat d'assurance. Demande de retrait, afin que cet amendement puisse être réétudié, notamment grâce à une étude d'impact ; sinon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.