Intervention de Marie Pochon

Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, a récemment exprimé sa volonté de prendre des mesures pour réduire le poids des véhicules dans un souci écologique. L'enjeu est de taille, puisque les émissions du secteur des transports ont fléchi de 1,5 % début 2023.

Cet amendement vise à ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche – malus poids – afin de le conformer à l'objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. Les ventes de SUV explosent. Entre 2010 et 2022, les parts de marché sont passées de 12 % à 44 % des ventes de voitures neuves. Les SUV consomment environ 20 % de plus de carburant et émettent donc plus de CO2. Nous devons stopper cette « SUVification », alors que la France est engagée dans la course à l'électrification du marché automobile pour atteindre ses objectifs climatiques. Or, le malus poids s'impose uniquement aux véhicules de plus de 1,8 tonne, soit 2,2 % des SUV commercialisés. Ce mécanisme, qui va dans le bon sens, reste très peu incitatif et touche moins de 10 % des ventes. Nous proposons donc de réajuster les paramètres du malus poids autour d'un seuil de 1 300 kilos et d'un barème plus progressif dans les tranches basses et plus agressif dans les tranches hautes. Selon le chiffrage du World Wide Fund for Nature – WWF – ce nouveau barème génèrera pour l'État près de 2 milliards d'euros de recettes fiscales au titre de 2024.