Intervention de Jean-Luc Fugit

Les trajectoires et les seuils du barème du CO2 à l'immatriculation sont revus régulièrement. Ainsi la trajectoire pour les prochaines années sera-t-elle peut-être modifiée lors de prochaines lois de finances.

À ce stade, il est difficile d'avoir une visibilité précise sur ce malus pour les années 2025-2026. De surcroît, nous avons l'ambition de mettre un terme à l'utilisation de ce que j'appelle les véhicules à énergie fossile d'ici à 2040.

Contrairement à ce qui a été dit, l'amendement I-CD413 ne maintient pas le barème prévu par le PLF, puisqu'il propose un seuil moins ambitieux.

Avis défavorables.