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Intervention de Vincent Thiébaut
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vincent Thiébaut :Le projet de loi de finances prévoit d'abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 118 grammes de CO2 émis par kilomètre dès 2024 et de rehausser le tarif par gramme.
Lors de la dernière augmentation de malus CO2, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une trajectoire pluriannuelle permettait à l'ensemble des acteurs d'avoir une meilleure visibilité et de mieux se préparer.
Un lissage dans le temps s'impose. L'amendement I-CD394 vise à diminuer le seuil de déclenchement du malus CO2 sur les véhicules de 5 grammes CO2/km contre 3 grammes dans le PLF. L'amendement I-CD413 propose de maintenir l'objectif de 3 grammes pour 2024, mais dans le cadre d'un lissage pluriannuel.
