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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :La révision du malus CO2 à l'immatriculation permet de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules moins polluants et d'atteindre les objectifs nationaux. Le maintien du barème actuel de malus est donc contraire à la politique de la majorité visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La question des personnes en situation de handicap, évoquée dans l'exposé sommaire de votre amendement, est en effet importante. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés du malus CO2 à l'immatriculation, conformément à l'article L. 421-65 du code des impositions sur les biens et les services, du malus masse, de la taxe CO2 annuelle et de la taxe sur l'ancienneté.
Avis défavorable.
