Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement vise à instaurer une taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les transports à partir du 1er janvier 2025. Elle permettra de promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables moins émettrices de gaz à effet de serre, notamment, du biogaz renouvelable. Elle est incitative et a le même fonctionnement que la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports – Tiruert. Elle ne repose pas sur l'utilisation du carburant, mais sur les émissions liées à ces carburants.

Elle est due par les personnes qui mettent à la consommation les essences et gazoles. Celles-ci devront s'acquitter d'un montant égal au total des émissions résultant de l'utilisation des carburants multiplié par le tarif de 100 euros par tonne de CO2 non évitée, minoré par la proportion de réduction d'intensité d'émission de gaz à effet de serre. Si la proportion de réduction des émissions est supérieure au pourcentage national cible, alors la taxe est nulle.

Je propose de fixer le pourcentage national cible de réduction de l'intensité d'émissions de gaz à effet de serre à 5 % en 2025.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec France Gaz et le ministère de la transition énergétique.