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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

La hausse du taux de graisses et d'huiles usagées est de 0,2 % pour les essences et de 0,1 % pour les gazoles. Elle permet notamment d'atteindre le pourcentage cible d'incorporation. Les huiles de palme et à base de soja sont déjà interdites.

Cette hausse, qui permet d'atteindre le pourcentage cible d'incorporation de biocarburants, contribue à accélérer la décarbonation de notre économie.

Les cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale ne peuvent déjà pas être prises en compte pour le calcul du pourcentage d'incorporation de biocarburant pour les carburéacteurs, y compris les huiles de palme ou de soja.

Pour les carburéacteurs, le tallol, une résine issue du bois de pin, peut être utilisé avec un plafond de 0,1 %. Les égouts pauvres issus de plantes sucrières et les graisses et huiles usagées peuvent être utilisés sans plafond. Instaurer un plafond à 0 % pour les graisses et huiles usagées pourrait porter atteinte à l'objectif d'incorporation de biocarburant. Avis défavorable.

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