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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Avis défavorable.
L'article L. 423-25 du code des impositions sur les biens et les services dispose d'une taxation des navires de plaisance de 30 à 70 mètres de longueur de coque et tenant compte de la puissance de leurs moteurs. Une taxation supplémentaire risquerait d'affaiblir l'activité d'un secteur qui globalement, crée 8 milliards d'euros de richesse nationale et assure des milliers d'emplois.
