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Intervention de Stéphane Delautrette
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette :Cet amendement vise à clarifier et à harmoniser l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque car, d'un service fiscal à l'autre, les interprétations diffèrent.
