Intervention de Stéphane Delautrette

Lors de la discussion de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR), un consensus s'était établi pour protéger nos terres agricoles. Nous vous proposons donc de restreindre la niche fiscale sur les installations photovoltaïques au sol sur terres agricoles, naturelles et forestières, et de réinstaurer un taux plein d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux. Cela permettrait de prioriser les installations photovoltaïques sur les friches et les surfaces déjà artificialisées ainsi que sur les bâtiments existants, de même que cela redonnerait des moyens aux collectivités pour investir dans la transition énergétique et écologique.