Intervention de Marie Pochon

Les routes nationales sont explicitement exonérées de TFPNB : c'est une aberration écologique, à laquelle cet amendement entend remédier. En juin dernier, le ministre de la transition écologique s'est engagé à mener un travail en vue d'aligner notre cadre fiscal sur l'objectif du ZAN. Cela passe par la suppression de niches fiscales favorables à l'artificialisation des sols telles que celle-ci. Seules les routes gérées par des collectivités doivent rester exonérées.