Intervention de Jean-Luc Fugit

J'ai envie de donner un avis favorable à votre amendement, qui soulève la question de la rémunération des services rendus par la nature. Les milieux humides jouent un rôle incontestable pour la biodiversité et dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je crains cependant que le ministère des comptes publics nous objecte que la TFPNB est un impôt sur la propriété. Par ailleurs, le fait d'exonérer ces terrains ne garantira pas qu'aucun investisseur ne voudra jamais les assécher et les bâtir pour en tirer profit. Il vaut donc mieux s'en remettre aux textes relatifs à la protection des milieux naturels et des zones humides.

J'estime néanmoins que cette question mérite d'être débattue en commission des finances et en séance publique. Je donne donc à votre amendement un avis de « sagesse positive » : si l'ensemble de la commission y voit un intérêt politique, elle doit l'adopter.