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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Je comprends votre amendement, mais c'est par les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) que l'on combat l'artificialisation des sols. Demande de retrait ou avis défavorable.

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