Intervention de Marie Pochon

L'amendement I-CD98 vise à réformer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) afin d'en faire un outil de lutte contre l'artificialisation des sols.

Pour ce faire, nous proposons tout d'abord que soient imposées au titre de la Tascom les surfaces dédiées au e-commerce. Pour l'heure, en effet, les entrepôts de e-commerce ne sont pas considérés comme des établissements commerciaux et ne sont donc pas soumis à cette taxe. Cela n'incite pas les entreprises du secteur à faire preuve de sobriété foncière, sans parler de la distorsion de concurrence dont elles bénéficient par rapport au commerce classique, qui est assez injuste.

Nous proposons en outre une modulation de la taxe. Il nous semble nécessaire d'imposer davantage les surfaces commerciales en dehors des centres-bourgs que celles situées dans les centres-villes et les bourgs, où les petits commerces subissent la dure concurrence des immenses zones commerciales qui défigurent les paysages, altèrent la qualité de vie, font obstacle à l'infiltration de l'eau dans les sols et contraignent nos concitoyens à utiliser la voiture.

Nous proposons enfin que le produit de cette taxe soit affecté aux départements au titre de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. Ils pourront utiliser ces recettes pour protéger nos terres et renaturer celles qui ont été dégradées.

L'amendement I-CD99 est un amendement de repli visant à diminuer le taux de la Tascom pour les implantations intra-urbaines et à l'accroître nettement pour les installations périurbaines. Là encore, il s'agit d'inciter les acteurs du commerce à investir les centres-villes et à arrêter de bétonner les campagnes alentour. J'ajoute qu'une telle mesure permettrait de faire écho aux annonces gouvernementales relatives à l'embellissement des zones commerciales.